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Adaptation du droit de la consommation moderne

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Created December 15, 2025

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C'est l'adaptabilité du droit de la consommation, environnement et numérique. Adaptation environnementale.

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La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, AGEEC, et indice de réparabilité,

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durabilité. La-la-la loi AGEEC du dix février deux mille vingt a instauré l'indice de réparabilité,

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obligatoire depuis deux mille vingt-et-un pour certains équipements : lave-linge, téléviseur,

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ordi-ordinateur. Cet indice vise à informer le consommateur sur la facilité de réparation des

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produits et à lutter contre l'obsolescence programmée. L'article L541-9-2 Titre deux du Code

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de l'environnement prévoit qu'à partir du huit janvier deux-mille-vingt-cinq, pour les téléviseurs

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et du huit avril deux-mille-vingt-cinq pour les lave-linges, l'indice de réparabilité est progressivement

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