Adaptation du droit de la consommation moderne
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C'est l'adaptabilité du droit de la consommation, environnement et numérique. Adaptation environnementale.
La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, AGEEC, et indice de réparabilité,
durabilité. La-la-la loi AGEEC du dix février deux mille vingt a instauré l'indice de réparabilité,
obligatoire depuis deux mille vingt-et-un pour certains équipements : lave-linge, téléviseur,
ordi-ordinateur. Cet indice vise à informer le consommateur sur la facilité de réparation des
produits et à lutter contre l'obsolescence programmée. L'article L541-9-2 Titre deux du Code
de l'environnement prévoit qu'à partir du huit janvier deux-mille-vingt-cinq, pour les téléviseurs
et du huit avril deux-mille-vingt-cinq pour les lave-linges, l'indice de réparabilité est progressivement
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