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Évolution du droit de la consommation en France

É
Created December 15, 2025

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B. La diffusion du droit de la consommation. Un,

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évolution historique en France. Avant 1972, la législation visait avant tout

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à réguler la concurrence et à lutter contre les fraudes. La loi du

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1er août 1905 sur les tromperies alimentait la sécurité des produits dans un

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contexte d'essor de la chimie, les textes d'après-guerre sur la concurrence et les prix,

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ordonnance du 30 juin 1945, loi de 1951, interdisaient les ventes avec prime,

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interdiction de la vente à la boule de neige en 1953, cherchant à assainir

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le marché et indirectement à protéger le consommateur. Dès années 1970,

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