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Modernisation de la responsabilité des produits

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Created December 15, 2025

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Fiche I – Les règles générales en matière de sécurité des produits et des services : volet

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compensatoire Problématique Lorsque la prévention échoue et qu’un produit ou un service

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cause un dommage, le droit de la consommation prévoit des mécanismes d’indemnisation. Le régime a évolué

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: d’une responsabilité contractuelle fondée sur l’obligation de sécurité du vendeur, il est passé à une

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responsabilité spéciale du fait des produits défectueux. Aujourd’hui, un nouveau droit

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européen (directive 2024/2853) modernise encore ce régime pour tenir compte des produits intégrant

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des logiciels, de l’intelligence artificielle et des dommages nouveaux. 1.

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Responsabilité de droit commun et origine du régime Les victimes peuvent d’abord invoquer

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