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Institutions de protection des consommateurs en France

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Created December 15, 2025

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F : Les institutions protectrices des consommateurs. Les institutions publiques,

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institutions uniques et centralisées. Le Conseil national de la consommation, CNC,

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placé auprès du ministre chargé de la Consommation, créé en mille neuf cent quatre-vingt-trois,

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les articles L821-1 et suivants du Code de la consommation, prévoit qu'il assure la concertation

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entre pouvoirs publics, associations et professionnels pour toutes les questions de politiques de

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consommation. Il désigne les médiateurs de la consommation, apparues en deux mille quinze et

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assure la diffusion d'informations. Le CNC est un organe consultatif. Ses avis nourrissent

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l'élaboration de normes. L'Institut national de la consommation, INC,

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